Conditions Générales de Vente

Les articles disponibles sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client doit lire le descriptif de chaque produit afin d’en connaître les détails et propriétés spécifiques. Le Client doit s’informer avant de passer sa commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans les informations, le Vendeur ne peut être tenu responsable. Tous les clients sont encouragés à informer le Vendeur de toute erreur qui pourrait être trouvée dans la description d’un produit.

Afin de passer une commande, le client doit d’abord créer un compte client. Les informations suivantes doivent être complétées : adresse email, civilité, nom, prénom, raison sociale, numéro de TVA adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone. Le client est ensuite invité à créer un mot de passe. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.

Le client doit fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité, vol d’identité ou fausse information peut entraîner la fermeture d’un compte client et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les inscriptions multiples, l’utilisation d’un compte client par plusieurs personnes ou toute autre activité frauduleuse peuvent entraîner la résiliation de l’inscription du client.  Le Vendeur se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler les commandes à sa seule discrétion.

Lorsque le client utilise le site Web, il demeure responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de la restriction de l’accès à son ordinateur, et il accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous son compte ou son mot de passe.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€) ou dans la devise ayant cours légal dans l’État où le Client passe commande, hors TVA et autres taxes, droits, frais d’expédition et de manutention, et autres frais, qui restent dus par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement du taux de TVA. Ces modifications peuvent être répercutées sur le prix des articles sans en informer préalablement le client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le Client est tenu d’indiquer son propre numéro de TVA, valide et correct, et dégagera le Vendeur de toute responsabilité, coût, problème ou procédure résultant de l’indication d’un numéro de TVA erroné ou incorrect, ou de l’indication d’un numéro de TVA dont il n’est pas le titulaire.

En cliquant sur « Passer la commande », vous passez une commande ferme pour les articles figurant dans votre panier. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception de votre commande par e-mail. Cet accusé confirme que nous avons reçu votre commande mais ne constitue pas une acceptation de votre offre.

L’acceptation sera notifiée par une confirmation de commande envoyée par e-mail comme preuve de vente définitive après réception du montant total, qui n’est pas un paiement d’acompte.

Une commande peut être refusée par le Vendeur pour n’importe quelle raison, notamment pour des problèmes de crédit, d’adresses ou de pays de livraison, ou de volumes de commande inhabituels.

La validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la validation est définitive et irréversible, et entraîne une obligation de paiement.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : débit (virement bancaire) et carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour une commande donnée et de renvoyer vers d’autres modes de paiement.

Le paiement intégral est dû avant l’expédition. Le Vendeur se réserve le droit, après notification écrite préalable, de retenir ou d’annuler la livraison des marchandises, en cas de non-paiement du prix dû, sans préjudice de tout autre droit d’action.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou qui présenterait un risque de fraude.

Tout rejet de carte bancaire, tout rejet de paiement, tout litige abusif avec PayPal pourra donner lieu à une procédure de recouvrement par le Vendeur. Pour tout recouvrement d’arriérés, le Vendeur appliquera des pénalités et, en outre, des frais de recouvrement pourront être exigés.

Le Vendeur vérifie toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur contre les pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services du Vendeur seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile et d’identité du client, etc.

Si ces pièces ne sont pas reçues dans un délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entraînera également l’annulation de la commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site du Vendeur utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code de sécurité) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs du Vendeur. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est acheminée en temps réel vers le gestionnaire de paiement sécurisé. Ce dernier envoie une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires. Le gestionnaire de télépaiement émet un certificat électronique qui sera la preuve du montant et de la date de la transaction.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives au contrôle des exportations et/ou des importations. Le Client s’engage à ne pas exporter/importer de biens dans un pays en violation de toute loi de contrôle des exportations/importations sans avoir obtenu au préalable toute licence ou approbation nécessaire. Le Client garantit qu’il n’est pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de tout pays vers lequel l’exportation/importation des biens est interdite par les lois de contrôle d’exportation/importation applicables.

Les livraisons sont soumises à la disponibilité des produits. Sauf accord écrit contraire, les dates de livraison du Vendeur sont purement indicatives. Le client n’est pas en droit d’invoquer un retard de livraison pour justifier l’annulation d’une commande, le rejet des marchandises ou la demande d’une quelconque indemnisation.

Si l’acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, le vendeur est en droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, d’exécuter le contrat ou de le considérer comme résilié de plein droit, tout paiement anticipé restant acquis au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier une commande par un produit similaire (le cas échéant) de valeur identique ou supérieure si le ou les produits originaux ne sont plus disponibles. La forme et la couleur des spécifications du produit peuvent varier sans notification préalable.

Le Vendeur ne sera, pour quelque raison que ce soit, pas tenu responsable des problèmes de livraison ou des échecs de livraison, y compris, mais sans s’y limiter, une mauvaise adresse de livraison, une pénurie de marchandises, la fin de vie du produit, etc.

Le vendeur n’assume pas le risque de devoir se procurer la marchandise commandée ailleurs (risque d’approvisionnement). Ceci s’applique également aux commandes de marchandises génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits). Le vendeur est tenu d’effectuer des livraisons uniquement à partir de son stock disponible et du stock commandé auprès de ses fournisseurs.

Lorsque les livraisons sont échelonnées, l’échec total ou partiel d’une livraison n’affecte pas les autres livraisons.

Le risque des marchandises, et notamment les risques inhérents à leur transport, est transféré au client dès leur expédition. Les frais de transport sont dus par le Client et ne sont pas inclus dans le Prix payé par le Client pour le(s) bien(s) commandé(s).

Sauf convention écrite contraire, la livraison a lieu au moment où les marchandises sont remises au Client par l’expéditeur ou sont livrées à la douane (selon les règles applicables dans le pays de destination).

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix et de tous les accessoires. Le risque des marchandises est toutefois transféré au client.

En conséquence, en cas de retard ou de défaut de paiement, total ou partiel, le vendeur se réserve le droit d’exiger, sans mise en demeure préalable, que les marchandises livrées lui soient restituées, où qu’elles se trouvent. Les marchandises stockées dans les locaux du Client seront réputées faire l’objet des factures impayées.

Le Client ne doit donc pas accorder à des tiers des droits qui pourraient limiter l’exercice de ce droit.

Tous les frais de retour des marchandises dans les locaux du Vendeur en application du présent article seront à la charge du Client.

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels (logo, images, etc.), textuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Ils restent la propriété exclusive de LARGE FORMAT PRINTER PARTS SRL.

Tout lien hypertexte renvoyant au site lfprinterparts.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de LARGE FORMAT PRINTER PARTS SRL.

« LFPP™ » et « LARGE FORMAT PRINTER PARTS SRL™ » sont des marques dûment déposées, dont la propriété est réservée au Vendeur.

Lors de la création d’un compte et de la commande, le Client accepte que le Vendeur stocke, traite et utilise des données personnelles.  Toutes les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins de traitement telles que visées dans la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi UE 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de déplacement, d’interrogation et, le cas échéant, d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé sur demande.

Tous les concours sont réglementés sur le site web. Les concours en ligne organisés par le Vendeur sont gratuits et peuvent être avec ou sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des jeux sont informés par courrier électronique. Ils recevront leur dotation sous la forme d’un code promo ou d’un crédit magasin ou d’un prix. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont prévus dans le règlement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, de reporter ou d’annuler un concours et ne sera pas responsable des problèmes qui pourraient survenir pendant l’opération.

Les réclamations, remboursements et autres modalités sont définis dans le règlement du concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise dans le but de percevoir indûment un gain pourra donner lieu à des poursuites.

Les bons de réduction se présentent sous la forme de coupons de réduction avec un code unique. Les coupons ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. En revanche, les produits achetés avec des bons peuvent être échangés et être crédités le cas échéant. Le bon sera recrédité et doit être utilisé pendant sa période de validité.

Ils ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres coupons.

Le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat en cas de non-respect du contrat par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit sans mise en demeure du Client, en cas de faillite de ce dernier.

Les commandes passées par le Client sur le site sont définitives et ne peuvent être annulées. Le Client est par conséquent conscient qu’il est lié par son achat dès qu’il a exécuté le paiement en ligne.

Par conséquent, les marchandises achetées sur le Site ne peuvent être retournées par l’Acheteur sauf dans le cas où la responsabilité du Vendeur est engagée comme indiqué à l’article  » 16 – Garantie « .

Les biens vendus par le Vendeur sont garantis dans la mesure où les fournisseurs du Vendeur offrent une garantie sur les biens qu’ils vendent et/ou produisent.

Le Client doit inspecter les biens dès leur livraison. Les marchandises sont considérées comme acceptées par le Client si ce dernier n’a pas donné une notification complète et détaillée à l’expéditeur sur le bon de livraison.

L’acceptation couvre tous les défauts que le Client a pu ou aurait dû découvrir au moment de la livraison de la marchandise (défauts extérieurs et visibles) ou dans les 48 heures suivantes (défauts à l’intérieur de l’emballage) lors d’une inspection minutieuse, y compris les divergences entre la marchandise vendue et livrée en termes de modèles.

Le Vendeur garantit que ses biens sont exempts de vices cachés. Par vice caché, on entend des défauts importants que le client ne pouvait pas découvrir au moment de la livraison des biens, causés par un matériau défectueux ou une mauvaise fabrication. Seuls les défauts qui diminuent matériellement l’utilité du bien au regard de son utilisation normale sont couverts par la présente garantie.

Cette garantie est limitée aux vices cachés qui ont été notifiés au Vendeur, de manière détaillée, par écrit et par courrier recommandé, dans les dix (10) jours de la découverte du vice caché et en tout cas au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la livraison.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur au titre de cette garantie sera limitée au remplacement des marchandises défectueuses. Les marchandises ne peuvent être retournées sans l’accord écrit préalable du Vendeur, comme indiqué dans la section Livraison et retour.

Le Vendeur n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les biens, à l’exception de ce qui est stipulé dans la présente clause. Le client n’a pas le droit de retourner ou d’échanger les biens vendus dans d’autres circonstances que celles énoncées dans la présente clause.  Toute responsabilité du Vendeur pour tout dommage indirect lié aux biens, y compris la perte de profits ou de contrats du Client ou les dommages causés par les biens à d’autres biens ou à l’environnement, est expressément exclue.

La garantie limitée est annulée si :

1. Le Client ne transmet pas le RMA reçu du Vendeur, suite à la réclamation du Client.
2. Les biens ne sont pas renvoyés dans leur étiquetage et emballage d’origine les protégeant des manipulations normales d’expédition.
3. Les marchandises retournées pour échange ne sont pas accompagnées d’une preuve d’achat comprenant la date d’achat et le prix payé.
4. La garantie a été transférée.
5. Les marchandises ont été volontairement maltraitées, abusées ou mal utilisées.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LARGE FORMAT PRINTER PARTS SRL n’a qu’une seule obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société LARGE FORMAT PRINTER PARTS SRL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les recours prévus dans les présentes conditions sont les seuls et uniques recours en cas de violation du présent contrat par le Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable envers le Client de tout dommage, y compris les dommages accessoires, consécutifs, spéciaux ou indirects. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne dépassera le montant total payé par le Client pour les biens achetés dans une commande.

Sont considérés comme cas de force majeure permettant l’annulation ou la suspension des obligations contractuelles du Vendeur, sans aucun droit de recours pour le Client : les accidents affectant la fabrication ou le stockage des marchandises, l’interruption totale ou partielle des approvisionnements, ou de l’énergie, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, les faits imputables à des tiers, la guerre et tous les événements extérieurs susceptibles de retarder ou d’empêcher l’exécution de l’obligation du Vendeur ou de rendre cette exécution économiquement exorbitante.

Les présentes conditions générales sont interprétées conformément au droit belge et sont régies par celui-ci. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

Tous les litiges découlant du contrat entre le Vendeur et le Client relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Liège (Belgique).

En cas de litige, tout client peut adresser une demande écrite au Vendeur, qui fera de son mieux pour le résoudre. Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, une demande auprès d’un médiateur doit être envoyée dans l’année qui suit la réclamation amiable. Le client peut entrer dans la plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre ses différends.